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P-32, r. 2 - Règlement sur les contrats du Protecteur du citoyen

Article 50
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Texte complet
50. Le prix d’une soumission est anormalement bas si une analyse sérieuse et documentée effectuée par le comité visé à l’article 52 démontre que le prix soumis ne peut permettre au soumissionnaire de réaliser le contrat selon les conditions des documents d’appel d’offres sans mettre en péril l’exécution du contrat.
Décision 1927, a. 50.
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